Coronavirus : Attestation De Déplacement Dérogatoire

Téléchargez en un clic l’Attestation de Déplacement Dérogatoire ou le Justificatif de Déplacement professionnel permettant d’assurer vos déplacements pendant la période de confinement. Les documents officiels émanant du Ministère de l’Intérieur sont disponibles gratuitement sur cette page.

Depuis le mois de janvier, la planète fait face à l’une des plus grave crise sanitaire depuis un siècle. Une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine causant parfois une infection pulmonaire sévère et potentiellement mortelle chez les personnes infectées.

Pour enrayer la propagation du virus COVID-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures de confinement drastiques sur l’ensemble du territoire.

A compter du mardi 17 mars à midi, les Français ont l’obligation de rester chez eux et ce, pour une durée de quinze jours minimum. Les déplacements ne seront tolérés qu’en cas d’absolue nécessité.

Pour faire respecter cette mesure, pas moins de 100 000 policiers sont déployés partout en France. En cas de contrôle, il sera alors obligatoire de présenter une Attestation de Déplacement Dérogatoire ou un Justificatif de Déplacement Professionnel aux forces de l’ordre.

Les contrevenants au confinement s’exposent à une contravention de 38 euros, pouvant rapidement être portée à 135 euros.

Il existe néanmoins plusieurs exceptions au confinement, nécessitant de disposer d’une attestation en bonne et due forme à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• Déplacements pour motif de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles ici :

• l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
• l’attestation de l’employeur, à télécharger en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Source : Ministère de l’Intérieur